FAQ

L’inaptitude ne se déclare pas seule, elle doit être officiellement constatée. Le processus d’homologation requiert l’obtention d’une évaluation médicale et d’une évaluation psychosociale, réalisées par des professionnels de la santé et des services sociaux, qui confirment l’inaptitude du mandant. Ce n’est donc pas à la famille de trancher, c’est une conclusion qui repose sur l’avis de professionnels qualifiés. Si vous observez chez votre proche des signes de perte d’autonomie cognitive ou physique, c’est le moment de consulter son médecin et d’entamer les démarches. Chez Clic Notaire, nous pouvons vous guider dès cette étape pour que rien ne soit oublié et que votre proche soit protégé rapidement.

Oui et les chiffres le confirment. Selon un sondage réalisé pour le ministère de la Justice du Québec, 84 % des parents ont conclu une entente avec leur ex-conjoint à la suite d’une démarche de médiation familiale, 81 % se sont déclarés satisfaits des services obtenus, et 90 % auraient de nouveau recours à ces services si le besoin se représentait. Ces données, publiées par le gouvernement du Québec, témoignent de l’efficacité reconnue de ce mode de résolution. La médiation n’est pas seulement une alternative au tribunal c’est une approche qui fonctionne, qui respecte le rythme de chaque famille et qui place les besoins de tous au cœur du processus. Que vous ayez des enfants ou non, nous sommes là pour vous accompagner vers une entente durable.

Oui, nous offrons les services de médiation via vidéoconférence. Cela vous permet de bénéficier de nos services où que vous soyez, sans avoir à vous déplacer. 

Non, en aucun temps la femme porteuse ne peut être contrainte d’avorter, et ce, peu importe la raison. Elle ne peut, par ailleurs, par être contrainte de subir aucune procédure médicale. Seuls des engagements moraux peuvent être prévus dans la convention.